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Read MoreGUIDE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ICE SUR INTERNET www.ice.gov.ma 1 Sommaire 1. Qu’est ce que l’ICE ? ………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Accès au site de l’ICE ……………………………………………………………………………………………………….. 4 3. Récupérer votre ICE …………………………………………………………………………………………………………. 4 3.1. Recherche ICE ………………………………………………………………………………………………………….. 5 3.1.1 Recherche fructueuse ………………………………………………………………………………………… 5 a. Entreprise existe dans la liste recherchée ……………………………………………………………………. 6 b. Entreprise n’existe pas
Read MoreAVIS RESULTATS DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMPTABLES AGREES CONFORMEMENT A LA LOI N° 127.12 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE ET INSTITUANT UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES AGREES (OPCA) رصحب ةفلكملا ةنجللا نيدمتعملا نيبساحملا ةمئاق La Commission chargée d’arrêter la liste des comptables agréés (la Commission) porte à la connaissance des personnes ayant
Read Morel’A.C.P.C.R. et Devstation organisent Avec la collaboration exceptionnelle de Monsieur Abdelhak SAHNOUNE EXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES Inscrit à l’Ordre des Experts Comptables OEC Expert Judiciaire agréé
Read MoreEn application des dispositions de la loi 127-12 relative à l’organisation de la profession des comptables agréés, instituant l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA), et promulguée par le dahir n° 1.15.111 du 04 août 2015 publié au bulletin officiel numéro 6388 du 20 août 2015, la commission chargée d’examiner les demandes d’inscription sur la liste
Read MoreA partir du 1er janvier, les contribuables personnes physiques ou morales devront inscrire leur ICE (identifiant commun de l’entreprise) sur tous les documents comptables. Dans le cas contraire, leurs charges ne seront pas déductibles. La mesure a été introduite par la loi de Finances 2016. En effet, l’article 145-VIII du Code général des impôts dispose:
Read MoreChers partenaires, Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les principales modifications apportées par la loi de finances 2016 et qui concernent : L’impôt sur les sociétés La taxe sur la valeur ajoutée Contrôle fiscal Droits d’enregistrement Contribution sur les livraisons à soi-même de constructions Taxe spéciale sur le sable Droits de douane :
Read MorePERSONNES PHYSIQUES : Dans le cadre de l’élaboration des tableaux de l’Ordre National des Experts Comptables, de la Chambre Nationale des commissaires aux comptes et de l’Organisation Nationale des comptables agréés, conformément aux dispositions de la loi 10-01 du 29 juin 2010, relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé,
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